Typologie de contenus: Circulaire
Rappel des dispositions applicables à la conservation des oeuvres et objets d'art en dépôt dans les services de l'Etat.
dage78.htm
HTM -
71,79 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration générale et de l'équipement
Numéro NOR
JUSG0060027C
Date de signature
02 mai 2000
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2000