Circulaire

Orientations relatives au dispositif de recherche, d'études et de formation de la PJJ

dpjj80c.htm

HTM - 72,33 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF0050141C

Date de signature

26 octobre 2000

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2000