Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés informatiques et de prestations de téléphonie fixe relevant de la sous-direction de l'informatique ainsi que pour les marchés d'approvisionnement généraux relevant de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation et passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement.