Typologie de contenus: Circulaire
Lutte contre l'indigence.
dap83d.htm
HTM -
46,38 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0140057C
Date de signature
20 juillet 2001
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2001