Circulaire

Responsabilités des chefs de service en matière d'hygiène et de sécurité du travail. Mise en place des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO).

dage83d.htm

HTM - 13,24 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration générale et de l'équipement

Numéro NOR

JUSG0160052CDAGE

Date de signature

03 août 2001

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2001