Circulaire

Arrêté portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice.

dage84d.htm

HTM - 31,67 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration générale et de l'équipement

Numéro NOR

JUSG0160086A

Date de signature

26 décembre 2001

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2001