Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative à l'indemnité d'administration et de technicité et à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
dap85g.htm
HTM -
23,16 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0240035C
Date de signature
11 février 2002
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2002