Typologie de contenus: Circulaire

Nomination de Mme Armelle Couval en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSE0240012A

Date de signature

12 mars 2001

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2002