Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire d'orientation sur l'enseignement en milieu pénitentiaire du 29 mars 2002 et convention annexée du 29 mars 2002.
dap86b.htm
HTM -
62,28 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0240076C
Date de signature
05 avril 2002
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2002