Typologie de contenus: Circulaire
Arrêté de nomination de M. Claude Longombe en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires.
dap86e.htm
HTM -
16,89 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0240067A
Date de signature
08 mars 2002
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2002