Le GRECO fête ses 20 ans de lutte contre la corruption en Europe

Le 17 juin 2019, une conférence de haut-niveau s’est tenue au Conseil de l’Europe à Strasbourg afin de dresser le bilan des travaux du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) et d’envisager ses perspectives d’avenir. La conférence a été organisée dans le cadre de la Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe (17 mai-27 novembre 2019).

Qu’est-ce que le GRECO ?

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) a été créé en 1999 par le Conseil de l’Europe pour veiller au respect des normes anticorruption de l’organisation par les Etats membres. Il a pour objectif d’améliorer la capacité de ses 49 Etats membres (47 Etats membres du Conseil de l’Europe, la Biélorussie et les Etats-Unis d’Amérique) à lutter contre la corruption. Pour cela, le GRECO procède par « cycles d’évaluation », afin d’identifier les lacunes dans les politiques nationales de lutte contre la corruption. Ces cycles aboutissent à des recommandations dont le but est d’inciter les Etats à procéder aux réformes nécessaires dans les domaines législatif, institutionnel et pratique. Le GRECO est aussi un forum pour le partage des meilleures pratiques en matière de prévention et de détection de la corruption.

En savoir plus sur le GRECO  : https://www.coe.int/fr/web/greco/about-greco/what-is-greco

Une conférence de haut-niveau célébrant l’apport du GRECO

Ouvrant la conférence aux côtés du Secrétaire général du Conseil de l’Europe, de la présidente de l'Assemblée parlementaire et de ses homologues de l'Albanie, de la Croatie, de la Géorgie et de Monaco, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, a rappelé l’attachement de la France aux travaux du GRECO. Elle a souligné le rôle majeur de cette institution dans la lutte contre la corruption en Europe qui permet ainsi d’améliorer la confiance des citoyens dans les institutions et leurs représentants. Cette lutte est également nécessaire pour consolider l’Etat de droit et la démocratie.

La garde des Sceaux a également plaidé pour la poursuite des actions au niveau national de lutte contre la corruption afin de satisfaire aux recommandations qui sont et seront formulées par le GRECO. Elle a en particulier, souligné la nécessité de s’appuyer sur les autorités nationales spécialisées telles que, pour la France, l’Agence française anticorruption (AFA) et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et mis en exergue l’importance du parquet national financier. La ministre s’est enfin prononcée pour une mobilisation renforcée de la société civile et a, à ce titre, rappelé la nécessaire protection des lanceurs d’alerte.

Deux avancées notables portées par la conférence

La conférence a insisté sur le rapprochement de l’Union européenne et du GRECO. En effet, Frans Timmermans, Premier vice-président de la Commission européenne, a souligné que le GRECO était l’organe « le plus complet au niveau international » en matière de lutte contre la corruption et dont l’expertise était « indispensable pour l’Etat de droit ». Il a également rappelé la demande de la Commission européenne de devenir un membre observateur du GRECO. A la suite de la conférence, cette demande a été acceptée par une décision du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe présidé par la France, adoptée le 10 juillet 2019.

Le développement de la fonction consultative du GRECO a également nourri les échanges fructueux. Déjà existante, mais peu mise en pratique, cette mission permet d’accompagner ponctuellement les Etats qui le sollicitent et de répondre à leurs besoins. Cette fonction favoriserait une meilleure coopération entre l’institution et les Etats membres et permettrait à ceux-ci de bénéficier pleinement de l’expertise et du recueil de bonnes pratiques du GRECO en matière de lutte contre la corruption.

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