Circulaire

Arrêté relatif à la répartition nationale des sièges des représentants du personnel dans les conseils régionaux d'administration de l'action sociale.

dage86e.htm

HTM - 14,91 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration générale et de l'équipement

Numéro NOR

JUSG0260042A

Date de signature

06 mars 2002

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2002