Typologie de contenus: Circulaire
Arrêté portant mise à disposition de la délégation interministérielle à la ville du ministère de l'emploi et de la solidarité de Mme Josyane Clerici, chef de service d'insertion et de probation.
dap87e.htm
HTM -
22,85 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0240124A
Date de signature
06 novembre 2001
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2002