Circulaire

Gestion administrative et comptable des congés de maladie.

dap89a.htm

HTM - 29,61 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSE0240172C

Date de signature

09 janvier 2003

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2003