Circulaire

Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à la décision de fermeture du centre de placement immédiat " le Brûlé " à Saint-Denis de la Réunion.

dpjj92b.htm

HTM - 5,9 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF0350124A

Date de signature

07 octobre 2003

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2003