Circulaire

Passation des marchés publics de services de télécommunications par les différentes entités dépendant du ministère de la justice.

dage92a.htm

HTM - 11,21 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration générale et de l'équipement

Numéro NOR

JUSG0360071C

Date de signature

14 octobre 2003

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2003