Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires de l’administration centrale du Ministère de la Justice au titre de l’année 2004 (autres que les fonctionnaires relevant des corps communs – assistant de service social et conseillers techniques de service social d’ une part, agents de services techniques et inspecteurs du service intérieur du matériel d’autre part – auxquels sont consacrées des circulaires spécifiques) .
97-6-Dage-c.pdf
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186,85 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration générale et de l'équipement
Numéro NOR
JUSG0560028C
Date de signature
21 mars 2005
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2005