Grenelle violences conjugales : restitution des propositions

Onze groupes de travail avaient été mis en place à l’issue de l’ouverture du Grenelle consacré aux violences conjugales, ouvert le 3 septembre par le premier ministre. Ils étaient réunis le 29 octobre au secrétariat général du gouvernement, autour de la secrétaire d’Etat à l’égalité femmes/ hommes, pour remettre leurs propositions. En novembre, les discussions interministérielles vont se poursuivre et les mesures retenues seront annoncées par le premier ministre le 25 novembre, journée internationale de lutte pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Le groupe de travail constitué au sein du ministère de la justice et coordonné par la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes est celui qui s’est réuni le plus souvent. Il a présenté 20 mesures concrètes autour de deux axes :

- Mieux protéger les victimes et mieux prendre en compte les conséquences des violences conjugales sur les liens familiaux ;

- renforcer le suivi des auteurs et mieux prendre en charge la violence.

Le travail engagé se poursuivra au-delà de ce temps de restitution, y compris après le 25 novembre, au sein de deux groupes de travail opérationnels traitant de ces deux thématiques.

La concertation sera, en effet, l’un des piliers de la méthode mise en œuvre pour décliner une politique cohérente et volontariste de lutte contre ce fléau, telle que portée- depuis plus d’une année- par Nicole Belloubet, garde des Sceaux. L’adresse qu’elle a lancée en ces termes « Nous avons besoin de vous », aux membres du groupe de travail lors de son installation, n’en constitue t-elle pas un signe fort ?

Le deuxième pilier sera la co-construction de cette politique avec les juridictions, tel le travail en cours auprès du TGI de Créteil, ou celui récemment lancé au sein du TGI de Rouen, ou encore celui devant l’être, début novembre au TGI d’Angoulême, afin d’élaborer une modélisation de traitement judiciaire des faits de violences conjugales, notamment au travers d’une filière de l’urgence. Une approche similaire pourra être adoptée, s’agissant de la définition et du développement des mesures de suivi renforcé des auteurs ou /et d’éviction des conjoints violents, ou des protocoles de suivi des sortants de prison.

La recherche et l’évaluation en constitueront le troisième pilier.

Télécharger le document de présentation des propositions du Groupe de travail