Circulaire

Téléphonie fixe : Passation des marchés, recensement des consommations et futures conventions de prix

98-05-DAGE-a.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration générale et de l'équipement

Numéro NOR

JUSG0560050C

Date de signature

13 mai 2005

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2005