Circulaire

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des chargés d’études documentaires en services déconcentrés

dap99b.htm

HTM - 13,92 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0540077C

Date de signature

29 juin 2005

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2005