Circulaire

Application budgétaire GIBUS version 2006, évolutions liées à l'entrée en vigueur de la LOLF et modalités de gestion

100-DSJ-h.pdf

PDF - 224,82 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction des affaires criminelles et des grâces

Numéro NOR

JUSB0510753C

Date de signature

14 décembre 2005

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2005