Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Trafic de stupéfiant, vente illégale d’armes, trafic d’êtres humains, corruption, fraude fiscale, informatique ou opérations financières occultes, la justice civile et pénale est au cœur du dispositif de prévention et de répression de ces mouvements de fonds qui visent à permettre aux criminels de profiter de leurs bénéfices tout en protégeant leur origine frauduleuse.

Bien que cela soit peu connu du grand public, les professions réglementées du chiffre et du droit (commissaires aux comptes, administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, notaires, commissaires de justice et greffiers des tribunaux de commerce), jouent un rôle clé dans la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Chargées de missions d’intérêt général, auxiliaires de justice, ou officiers publics et ministériels, il leur revient en effet de s’assurer que l’opération projetée par leur client, ou leur administré, remplit toutes les conditions de légalité. A défaut, les professionnels sont tenus d’en informer TRACFIN, service de renseignement dont la mission est de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons qui lui sont faites. Une fois les déclarations reçues, TRACFIN peut transmettre les renseignement anonymisés à l’autorité judiciaire ou administrative.

Ce séminaire, qui s’est déroulé dans le cadre prestigieux de la Grand’chambre de la Cour de cassation, fut une occasion d’échanges d’autant plus appréciée que la France fait actuellement l’objet d’une évaluation de ses dispositifs par le Groupe d’action financière (GAFI) à laquelle le ministère de la justice, comme les professions du chiffre et du droit, sont étroitement associés.

Le GAFI, organisme intergouvernemental dont la France est membre fondateur, a pour mission d’élaborer des normes en matière LCB-FT et de s’assurer qu’elles sont mises en place de manière efficace.

Ainsi que l’a rappelé le Président de la République lors de la conférence « no money for terror » des 25 et 26 avril 2018, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constitue l’une des priorités du gouvernement pour les mois et années à venir.

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