Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du DPJJ 2007-L 1 du 28 décembre 2007 relative à la campagne budgétaire 2008 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : maîtrise des dépenses ; taux d'évolution des dépenses pour les services à compétence exclusive Etat ; mise en place de conventions de paiement au 12 ; lieux de vie et d'accueil ; hébergement des jeunes majeurs ; tarification des centres éducatifs renforcés ; mesure d'activité de jour ; rémunération des personnes dignes de confiance ; expérimentation des indicateurs de convergence tarifaire ; expérimentation de la mutualisation des services d'IOE et d'enquêtes sociales ; mesure de réparation pénale
boj_20080001_0000_0011.pdf
PDF -
58,85 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSJ0890001C
Date de signature
28 décembre 2007
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2008