Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DAP n° 113/PMJ1 du 19 mars 2008relative aux missions et aux méthodes d’intervention des services pénitentiaires d’insertion et de probation
boj_20080002_0000_0004.pdf
PDF -
101,67 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0840001C
Date de signature
19 mars 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2008