Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté de la DACS du 2 octobre 2008 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC0823302A

Date de signature

02 octobre 2008

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2008