Typologie de contenus: Décision
Décision no 2008/00289/12/SD du 31 décembre 2008 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
boj_20090001_0000_0026.pdf
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48,31 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0840003S
Date de signature
31 décembre 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2009