Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier
boj_20090005_0000_0026.pdf
PDF -
91,49 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSD0922277C
Date de signature
24 septembre 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2009