Déplacement de Mme Nicole Belloubet au CLAV du Gard

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, en visite au comité local d'aide aux victimes (CLAV) et au centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Nîmes, accompagnée d'Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes.

Pour apporter une réponse adaptée aux violences intrafamiliales dans le contexte lié à la crise sanitaire, une dépêche en date du 12 mai 2020 (cf. Lien dépêche), signée par la directrice des affaires criminelles et des grâces (DACG) et la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV, a été diffusée à tous les procureurs de la République.

Afin de maintenir la mobilisation des acteurs locaux en faveur des victimes et d'assurer une prise en charge pluridisciplinaire adaptée à chaque situation, la réunion de comités locaux d'aide aux victimes (CLAV) dédiés aux violences intrafamiliales a ainsi été encouragée dès le début du déconfinement.

La coordination du réseau de l'aide aux victimes est en effet indispensable pour garantir une égalité de traitement à toutes les victimes, ainsi que la mise en œuvre de mesures sous le signe de l'urgence comme dans la durée sur l'ensemble du territoire.

Compte tenu de l'intrication des situations de violences au sein de la cellule familiale, y intégrer les violences faites aux enfants tel que le plan d'action de prévention et de protection 2020-2022 nous y invite, a pour objectif de permettre aux acteurs locaux d'appréhender de façon globale et cohérente ces phénomènes victimaires.

Un CLAV s'est ainsi tenu lundi 25 mai 2020, à la préfecture du Gard sous la co-présidence de Didier Lauga, préfet du Gard, et d'Eric Maurel, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes, en présence de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et d'Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes.

Ce comité en formation restreinte au sein de la préfecture, ainsi qu'en visioconférence, a présenté le bilan de l'année 2019, un point d'étape depuis le premier CLAV dédié aux violences conjugales qui s'était réuni le 3 septembre 2019 dès le début du Grenelle lancé sur ce sujet, et présenté les mesures spécifiques prises pendant le confinement :

• l'opération « Les officines de pharmacie, lanceurs d'alerte » : une campagne de sensibilisation des pharmaciens sur l'accueil d'éventuelles victimes ;

• un point de contacts éphémère situé dans un centre commercial d'Alèset animé par l'Association Gardoise d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales et de Médiations (AGAVIP) ;

• l'opération « Point noir » sur le territoire de Cèze Cevennes : un outil de signalement simple et discret pour les victimes qui dessinent un point noir dans la paume de leur main ;

• un dispositif de relai des numéros de téléphone nationaux pour alerter, protéger et isoler les victimes de violences.

Dans le Gard, les violences conjugales représentent environ 7 % des interventions des forces de sécurité. L'amélioration de la qualité de l'accueil des victimes et la systématisation de la grille d'évaluation du danger sont le résultat des actions menées, grâce à l'implication et du dynamisme de tous les acteurs de terrain, pour prévenir et accompagner les victimes de violences intrafamiliales.

S'appuyant sur le schéma départemental d'aide aux victimesqui en avait dessiné les contours, plusieurs initiatives locales ont pu être soulignées : l'installation de cinq intervenantes sociales en brigades de gendarmerie et commissariats, la création d'un observatoire des violences faites aux femmes porté par le département, la mise à disposition d'une cartographie des différents points d'accueil dans le Gard et notamment un parc d'hébergement spécifiquement dédié aux femmes victimes.

À l'occasion de ce déplacement, la ministre de la Justice et la déléguée interministérielle se sont ainsi rendues dans les locaux du centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CDIFF 30)qui est référent dans le département en matière d'accompagnement des femmes victimes de violences conjugales et sexistes, ainsi que pour l'hébergement d'urgence.

Nicole Belloubet et Elisabeth Pelsez qui ont rencontré Véronique Monin-Morandat, présidente de l'association, Béatrice Bertrand, directrice du CIDFF, et une équipe de juristes et de psychologues formés à la prise en charge des victimes, ont recueilli les témoignages de ces acteurs en saluant leur grand engagement au quotidien.