Circulaire

Circulaire de la DPJJ en date du 5 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de l’audit territorial par les directions interrégionales

boj_20090006_0000_0024.pdf

PDF - 112,93 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF0929064C

Date de signature

05 novembre 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2009