Arrêté

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes.

JUSF1015622A.pdf

PDF - 105,95 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1015622A

Date de signature

10 juin 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2010