Arrêté

Arrêté du 9 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de TOULON.

JUSB1017957A.pdf

PDF - 108,01 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1017957A

Date de signature

09 juin 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juillet 2010