Coordination de la politique en matière d’aide aux victimes

La coordination de la politique en matière d’aide aux victimes a été attribuée au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice. Actuellement, deux structures administratives différentes collaborent ensemble : le SGAV (Secrétariat Général de l’Aide aux Victimes), qui est chargé de la coordination interministérielle en matière d’aide aux victimes, et le SADJAV (Service de l’Accès au Droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes, du ministère de la justice), qui assure, à travers l’action du secteur associatif qu’il finance, la prise en charge des victimes, leur suivi et leur accompagnement.

La politique d’aide aux victimes doit être globale et reposer sur une approche interministérielle. Elle doit permettre de mobiliser l’ensemble des acteurs de manière efficace et réactive, et d’assurer, dans la durée, un accompagnement pluridisciplinaire de toutes les victimes.

C’est pour garantir aux victimes et à leurs proches une action plus efficace et un guichet unique que le rapprochement des deux services est envisagé. La Chancellerie entend, par cette nouvelle organisation, renforcer la dimension interministérielle à la fois en termes de composition des équipes, de moyens alloués et d’enceintes mobilisées. Le rapprochement du SGAV et du SADJAV, qui agissent dans un même intérêt et aux services des mêmes publics, permettra ainsi de cumuler les forces respectives et de capitaliser sur les expériences propres à chaque entité.

Pour intensifier la coordination entre ministères concernés par l'aide aux victimes, le ministre de la Justice convoquera prochainement le premier Comité interministériel de l'aide aux victimes, créé par un décret du 8 février 2017 mais qui ne s'est encore jamais réuni.

Afin de préparer au mieux la mise en place de cette organisation et d’y associer pleinement tous les acteurs concernés, le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la Justice a entrepris cette semaine une série de consultations avec les associations à la fois de victimes et d’aide aux victimes. François Bayrou a d’ores et déjà reçu à ce jour l’Institut National d’Aide aux Victimes Et de Médiation (INAVEM), les associations SOS Attentats et Life for Paris, la Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’accidents Collectifs (FENVAC) et l’Association Française des Victimes du Terrorisme (AFVT).

En additionnant les moyens humains et financiers disponibles, en s’appuyant sur un périmètre interministériel à la fois stratégique et opérationnel, l’accompagnement des victimes et leur reconnaissance par la Nation ne s’en trouveront que renforcés.

France Victimes (anciennement INAVEM)

Mercredi 14 juin, le garde des Sceaux a reçu Maryse Le Men Regnier, Présidente par intérim de l'Institut National d'Aide aux Victimes Et de Médiation (INAVEM)devenue « France Victimes » fin 2016.

Créée en 1986, cette fédération nationale compte moins de 20 salariés et regroupe 130 associations d’aide aux victimes. France Victimes a mis en place une équipe « Aide aux victimes d’urgence – situation de crise » et est chargé de structurer le service rendu aux victimes d’actes de terrorisme.

Elle gère la plateforme téléphonique 08 VICTIMES, ouverte 7 jours sur 7, de 9h à 21h, qui reçoit près de 20 500 sollicitations par an et intervient lors des accidents collectifs et des attentats. Membre du CNAV (Conseil National de l’aide aux victimes) et du conseil d’administration du FGTI (Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions).

Life for Paris

François Bayrou a ensuite rencontré Françoise Rudetzky, membre du Conseil économique, social et environnemental et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et Caroline Langlade, Présidente de l'association Life for Paris.

Life for Paris est une association de victimes et de famille de victimes des attentats du 13 novembre 2015, créée en décembre 2015 suite à l’appel lancé sur Facebook de Maureen Roussel, elle-même présente au Bataclan le soir du 13 novembre 2015.

L’association qui regroupe un peu plus de 750 membres, agit au quotidien pour aider les victimes et familles de victimes à bénéficier d’une bonne prise en charge, organiser des rencontres, devenir un acteur reconnu dans l’amélioration des dispositifs de prise en charge, lutter contre l’isolement de toutes les victimes d’attentats (Nice, Sousse, Bruxelles, …) et œuvrer afin que ces dernières trouvent le chemin de la résilience.

FENVAC

Jeudi 15 juin, le ministre de la justice s’est entretenu avec Stéphane Gicquel, Secrétaire général, Pierre-Etienne Denis, Président et Marie-Claude Desjeux, Vice-présidente de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC).

La FENVAC a été créée en 1994 par 8 associations de victimes de catastrophe, son champ d’action s’étend depuis 2011 aux victimes du terrorisme. Elle entretient des relations avec 77 associations de victimes et comporte un réseau de délégués régionaux. Elle est composée d’une dizaine de bénévoles et d’une trentaine de volontaires, et s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire d’intervenants professionnels.

C’est l’un des principaux interlocuteurs du ministère de la justice en matière de suivi des victimes d’accidents collectifs lors de procès exceptionnels. La FENVAC est notamment membre du CNAV et du conseil d’administration du FGTI.

AfVT

Enfin, vendredi 16 juin, le garde des Sceaux a convié à la Chancellerie, Guillaume Denoix de Saint Marc porte-parole et Directeur général de l'Association française des Victimes du Terrorisme (AFVT).

L’AfVT a été créée le 14 avril 2009par des victimes ou proches de victimes du terrorisme et compte 2 212 adhérents et 14 salariés. Les experts membres du comité de l’AfVT sont des spécialistes nationaux et de la santé, du droit, de la communication et de l’information.

Leur but est d’apporter assistance aux victimes du terrorisme et à leurs familles, et de défendre leurs intérêts, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un collectif ou d’une association. Elle apporte une assistance morale, administrative, financière, juridique, médicale, mémorielle qui s’adresse aux victimes. En 2016, l’AfVT a conseillé et soutenu 482 nouvelles victimes.

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