N. Belloubet visite la cellule situation et anticipation Covid-19

La ministre de la Justice s’est entretenue en visioconférence avec les premiers présidents et procureur généraux des neuf cours d’appel de zones de défense. Accompagnée par Véronique Malbec, secrétaire générale et haute fonctionnaire à la défense et à la sécurité, elle a répondu à leurs interrogations. A la suite de ces échanges, la garde des Sceaux a fait le point sur la stratégie du ministère de la Justice face au covid-19. « Concernant nos agents, a déclaré la ministre, nous avons à ce stade deux cas de coronavirus qui sont confirmés dans deux juridictions différentes. Il y a également une infirmière concernée qui ne relève pas du ministère de la Justice. Parmi les détenus, aucun cas de coronavirus n’a été confirmé à ce stade. »

Nicole Belloubet a rappelé ensuite que les plans de continuation d’activité seraient déclenchés au cas par cas dans les juridictions, dans les établissements pénitentiaires et dans les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse en fonction de la réalité des effectifs constatés. « La Justice doit faire face à l’ensemble de ses missions en cas d’absentéisme de ses agents que ce dernier soit lié aux fermetures d’établissements scolaires ou aux crèches, au fait que nos agents aient des difficultés de transport ou en raison d’une situation d’atteinte ou de suspicion d’atteinte ou encore de vulnérabilités particulières chez nos agents ».

Concrètement en cas de déclenchement d’un plan de continuation d’activité dans une juridiction, l’activité pourra être limitée aux urgences civiles et pénales. Dans les établissements pénitentiaires, le plan de continuation d’activité pourra conduire à une réduction des parloirs ou bien à une limitation des activités qui se déroulent dans ces établissements.

 « Nous avons également préparé des instructions en matière pénale et en matière civile pour donner des éléments aux magistrats et présidents de juridiction. L’usage de la vidéoconférence pourra par exemple être développé si cela permet d’éviter des extractions. Enfin, j’ai pris attache avec les auxiliaires de justice (avocats, huissiers, greffiers de tribunaux de commerce) pour les informer de la situation. Je les recevrai la semaine prochaine pour répondre à l’ensemble de leurs questions », a-t-elle conclu.