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Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1024243A

Date de signature

28 septembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

29 octobre 2010