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Arrêté du 23 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Caen.
JUSK1024830A.pdf
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113,28 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1024830A
Date de signature
23 septembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
29 octobre 2010