Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.

JUSK1029867A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1029867A

Date de signature

18 novembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2010