Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 17 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 10 février 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1029420A

Date de signature

17 novembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2010