Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2010 portant modification de l’arrêté en date du 16 novembre 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai.
JUSA1032859A.pdf
PDF -
106,2 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSA1032859A
Date de signature
16 décembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2010