Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au siège de la mission Outre-Mer.

JUSK1031233A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1031233A

Date de signature

26 novembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2010