Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 29 décembre 2010 relative à l’application de l’arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d’emploi des formateurs des personnels de l’administration pénitentiaire.
JUSK1040027C.pdf
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205,86 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1040027C
Date de signature
29 décembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2011