Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Bourges.
JUSK1102343A.pdf
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110,78 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1102343A
Date de signature
20 janvier 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2011