Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt d'Angers.

JUSK1101757A.pdf

PDF - 113,1 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1101757A

Date de signature

13 janvier 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2011