Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Chartres.
JUSK1101763A.pdf
PDF -
114,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1101763A
Date de signature
04 janvier 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2011