Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au siège de la mission outre-mer.

JUSK1034025A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1034025A

Date de signature

28 décembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2011