Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.

JUSK1034027A.pdf

PDF - 111,21 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1034027A

Date de signature

28 décembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2011