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Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montpellier.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1105284A

Date de signature

17 février 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2011