Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 7 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Aubagne.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1104680A

Date de signature

07 février 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2011