Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.
JUSK1105635A.pdf
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115,52 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1105635A
Date de signature
08 février 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2011