Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 14 janvier 2011 relative à la mise en application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) à l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur à compter du 1er janvier 2011.
JUST1101857C.pdf
PDF -
243,85 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1101857C
Date de signature
14 janvier 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2011