Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 22 décembre 2009 relative à la mise en application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration, les conseillers d'administration et les administrateurs civils du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur.
JUST1108607C.pdf
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241,49 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1108607C
Date de signature
22 décembre 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2011