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Circulaire du 22 décembre 2009 relative à la mise en application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration, les conseillers d'administration et les administrateurs civils du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1108607C

Date de signature

22 décembre 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2011